Code de la santé publique

Code de la Santé Publique et plus particulièrement la Section 3 « lutte contre le bruit » et ses articles R.1334-30 et suivants où il est mentionné « qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité publique… qu’il ait pour origine une activité professionnelle ou une activité sportive, culturelle ou de loisir… » ;